Conditions de service Alietta

Objet

Les présentes Conditions de service définissent les conditions dans lesquelles Rendez-vous Connection LLC fournit l’accès au logiciel Alietta. Alietta Core est accessible gratuitement et n’est soumis ni à une période d’essai ni à un abonnement obligatoire.

Elles complètent les Conditions Générales d’Utilisation. Elles ne régissent pas les contrats conclus entre une prestataire et ses mariées, clientes, participantes ou membres d’équipe, ni les conditions de vente propres à la prestataire.

Prestataire concernée

Le Service est destiné à une prestataire professionnelle indépendante ou à une organisation utilisant Alietta pour son activité. La personne qui crée ou utilise le compte déclare être autorisée à agir pour cette activité ou cette organisation.

La prestataire doit maintenir des informations de compte et d’entreprise exactes. Des informations de paiement ou de facturation ne sont requises que lorsqu’elles sont nécessaires à l’encaissement de ses propres prestations ou à un service optionnel effectivement proposé et accepté.

Description du service

Alietta est un service logiciel fourni en mode SaaS. Alietta Core met à disposition, selon les fonctionnalités disponibles, des outils de proposition, réservation, paiement, modification, gestion documentaire, formation, calendrier et accès équipe. L’accès au Core est gratuit et n’est pas conditionné à une période d’essai ni à un abonnement payant.

Rendez-vous Connection LLC fournit le logiciel Alietta. Elle ne vend pas et n’exécute pas les prestations mariage ou de formation proposées par la prestataire.

Les règles d’utilisation du service et les responsabilités liées aux comptes, liens publics, réservations et contenus sont décrites dans les Conditions Générales d’Utilisation.

Accès Alietta Core

Alietta Core est accessible gratuitement et n’est soumis ni à une période d’essai ni à un abonnement obligatoire pour utiliser ses fonctionnalités disponibles.

Aucun prix mensuel n’est dû pour l’accès au Core. Les frais, commissions ou montants liés aux paiements des prestations de la prestataire, notamment via Stripe Connect, sont distincts du prix d’accès au Core.

Les fonctionnalités incluses peuvent évoluer conformément à la section « Évolution du service », sans transformer Alietta en fournisseur des prestations de la prestataire.

Absence de période d’essai pour le Core

L’accès à Alietta Core n’est pas une période d’essai et n’expire pas après trente jours. La création d’un compte, la création d’un lien de réservation ou la vérification d’un compte Stripe Connect ne déclenchent aucune échéance de paiement pour l’accès au Core.

Les mentions ou données historiques relatives à une ancienne période d’essai peuvent être conservées à des fins de preuve, de sécurité, d’assistance ou d’analyse, sans limiter l’accès actuel au Core.

Fonctionnalités ou services optionnels

Certaines fonctionnalités ou certains services optionnels peuvent faire l’objet de conditions tarifaires spécifiques lorsqu’ils sont effectivement proposés. Leur contenu, leur prix, leur durée et leurs conditions d’activation sont alors présentés avant toute souscription ou commande.

L’absence de souscription à un service optionnel, sa résiliation ou son expiration ne retire pas l’accès au socle Alietta Core gratuit. Elle peut uniquement rendre indisponible le service optionnel concerné.

Aucune fonctionnalité ou aucun service optionnel n’est réputé souscrit du seul fait de la création ou de l’utilisation d’un compte Alietta Core.

Facturation

Aucune facturation récurrente n’est appliquée pour l’accès à Alietta Core.

Lorsqu’un service optionnel payant est effectivement proposé et accepté, ses modalités de facturation sont celles affichées avant sa souscription. Sa facturation éventuelle reste distincte des paiements Stripe Connect encaissés par la prestataire pour ses propres prestations.

Les revenus d’une réservation, les acomptes et les soldes encaissés pour le compte de la prestataire ne constituent pas le paiement d’un abonnement Alietta Core.

Paiement

Aucun moyen de paiement n’est requis pour accéder à Alietta Core.

Si un service optionnel payant est effectivement proposé et accepté, son paiement utilise les moyens et conditions présentés avant confirmation. Rendez-vous Connection LLC ne conserve pas le numéro complet de la carte ; le prestataire de paiement traite les données nécessaires à l’opération.

Les moyens de paiement et comptes Stripe Connect utilisés pour les prestations de la prestataire demeurent régis par les règles propres à ces encaissements.

Durée de l’accès et renouvellement éventuel

L’accès à Alietta Core ne nécessite aucun renouvellement payant périodique.

Si un service optionnel effectivement proposé comporte un renouvellement, sa périodicité, son prix et les modalités permettant de l’arrêter sont communiqués avant sa souscription. Aucun renouvellement ne peut être déduit de la seule utilisation du Core gratuit.

Résiliation

La prestataire peut cesser d’utiliser Alietta ou demander la fermeture de son compte selon les moyens disponibles et les Conditions Générales d’Utilisation. La fermeture peut rester soumise aux obligations légales de conservation applicables aux réservations, documents et paiements.

Si un service optionnel payant est effectivement souscrit, ses conditions de résiliation sont celles communiquées lors de sa souscription. Sa résiliation n’emporte pas automatiquement fermeture du compte ni suppression de l’accès au Core gratuit.

Incident de paiement d’un service optionnel

Alietta Core étant gratuit, aucun incident de paiement ne peut expirer ou suspendre l’accès au Core pour défaut de paiement d’un abonnement Core.

Si le paiement d’un service optionnel effectivement souscrit échoue, Alietta peut demander sa régularisation et limiter ou suspendre uniquement le service optionnel concerné, conformément aux conditions présentées lors de sa souscription et aux règles impératives applicables.

Suspension

L’accès au Core peut être limité ou suspendu pour les motifs prévus par les Conditions Générales d’Utilisation, notamment la sécurité, la fraude, un usage interdit ou une obligation légale. Un incident affectant un service optionnel ne doit pas, à lui seul, bloquer le Core gratuit, sauf lorsqu’une mesure plus large est nécessaire pour l’un de ces motifs.

La mesure est adaptée à la situation lorsque cela est possible. Une suspension urgente peut intervenir sans préavis en cas de risque sérieux. Les conditions générales d’utilisation précisent les règles applicables à l’usage du service.

La suspension d’Alietta n’annule pas les contrats conclus directement par la prestataire avec ses clientes ou participantes.

Accès après résiliation

La fin d’un service optionnel retire uniquement l’accès aux fonctionnalités comprises dans ce service. Elle n’expire pas l’accès au Core gratuit. La fermeture du compte et le sort des données restent régis par les Conditions Générales d’Utilisation, la Politique de confidentialité et les obligations légales de conservation.

Disponibilité

Rendez-vous Connection LLC met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement et la sécurité d’Alietta. Le service peut néanmoins être interrompu pour une maintenance, une mise à jour, un incident, une mesure de sécurité ou une cause extérieure.

Alietta Core ne comporte aucun engagement de disponibilité permanente ni aucun SLA contractuel. Lorsque cela est raisonnablement possible, Alietta cherche à limiter l’impact des interruptions.

Support

Le support Alietta Core est assuré par email à support@alietta.com.

Alietta s’efforce de traiter les demandes dans un délai raisonnable selon leur nature et leur priorité, sans garantir un délai de réponse ou de résolution déterminé.

La prestataire doit fournir les informations nécessaires pour identifier son compte et comprendre le problème, sans transmettre de mot de passe, de numéro complet de carte ou d’autre secret inutile.

Évolution du service

Alietta peut faire évoluer ses interfaces, ses parcours, ses fonctionnalités et ses prestataires techniques pour améliorer le service, sa sécurité, ses performances ou sa conformité.

Ces évolutions peuvent modifier, remplacer ou retirer une fonction. Rendez-vous Connection LLC veille à préserver la cohérence générale de l’offre souscrite et peut informer la prestataire lorsqu’une évolution affecte de manière importante son usage.

Une fonctionnalité en test, gratuite, expérimentale ou annoncée pour une version future ne constitue pas un engagement permanent tant qu’elle n’est pas intégrée à l’offre effectivement souscrite.

Propriété intellectuelle

Les éléments propres à Alietta sont la propriété de Rendez-vous Connection LLC ou font l’objet d’un droit d’utilisation valable accordé à la société, sous réserve des droits de tiers.

L’accès au Service accorde un droit d’utilisation limité, non exclusif et non transférable pendant la durée où le compte reste autorisé et utilisé conformément aux présentes conditions. Il n’emporte aucune cession du logiciel, de la marque, des interfaces ou des contenus propres à Alietta.

Les règles relatives aux contenus fournis par la prestataire sont précisées dans les Conditions Générales d’Utilisation.

Responsabilité

Rendez-vous Connection LLC est responsable de la fourniture du logiciel Alietta dans les limites des présentes Conditions de service et des règles impératives applicables.

La prestataire reste responsable de son activité, de ses informations, de ses prix, de ses prestations, de ses clientes, de ses documents et de ses obligations professionnelles, comptables, fiscales et réglementaires. Alietta ne devient pas partie au contrat de prestation mariage.

Rendez-vous Connection LLC ne garantit pas les décisions, délais, contrôles ou interruptions imputables à Stripe, Stripe Connect, à un prestataire de paiement ou à un autre service tiers. Aucune responsabilité n’est exclue ou limitée lorsque les règles impératives applicables l’interdisent.

Les limitations liées à l’utilisation générale d’Alietta sont complétées par les Conditions Générales d’Utilisation.

Modification des Conditions de service

Les présentes Conditions de service peuvent évoluer pour refléter les changements du Service, de son fonctionnement ou des règles applicables. Leur version et leur date d’effet sont affichées au début du document.

Une modification ne transforme pas, à elle seule, le Core gratuit en service payant. Toute fonctionnalité ou tout service optionnel payant doit faire l’objet d’une information tarifaire et d’une acceptation spécifiques avant facturation.

Contact

Questions relatives au Service, à l’accès Core ou à un éventuel service optionnel effectivement souscrit : support@alietta.com.

Questions juridiques : legal@alietta.com.

Les règles d’utilisation sont disponibles dans les Conditions Générales d’Utilisation. Les informations relatives aux données personnelles sont disponibles dans la Politique de confidentialité.